Xavier Ronsin


De: Xavier RONSIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-02-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050999712(source JORF)
admission
19 Janvier 202519/01/2025
De: Xavier Ronsin
conseiller justice
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Xavier RONSIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000046180444(source JORF)
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Ronsin (Xavier, Jean, Marie)
premier président de la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 26 janvier 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-01-26"
JORFTEXT000046045274(source JORF)
promotion
14 Juillet 202214/07/2022
De: Xavier RONSIN
premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres du conseil stratégique de l'Agence française anti-corruption
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000034640542(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Ronsin (Xavier, Jean, Marie)
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Chevalier du 7 février 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-07"
JORFTEXT000032528142(source JORF)
promotion
15 Mai 201615/05/2016
De: Xavier Ronsin
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition du conseil d'administration de l'institut
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000032445996(source JORF)
nomination
23 Avril 201623/04/2016
De: Xavier RONSIN
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rennes
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032396971(source JORF)
nomination
14 Avril 201614/04/2016
De: Xavier Ronsin
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
afin d'occuper l'emploi de directeur
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2015-02-16"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000030341198(source JORF)
détachement
12 Mars 201512/03/2015
De: RONSIN (Xavier)
expert du Comité européen pour la prévention de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000026305210(source JORF)
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: Xavier Ronsin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2012-02-16"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000026023757(source JORF)
détachement
15 Juin 201215/06/2012
De: Xavier Ronsin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
conseil_des_ministres
ecole
JORFTEXT000025372538(source JORF)
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: RONSIN (Xavier)
procureur de la République à Nantes et membre du Comité européen pour la prévention de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000020474109(source JORF)
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Ronsin (Xavier)
avocat général, cour d'appel de Rennes
Objet:
ancien auditeur de la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000018880320(source JORF)
conférés
30 Mai 200830/05/2008
De: Xavier Ronsin
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000018740681(source JORF)
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Ronsin (Xavier)
avocat général, cour d'appel de Rennes
Objet:
à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000824447(source JORF)
admission
14 Juillet 200714/07/2007
De: Ronsin (Xavier, Jean, Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rennes ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Xavier Ronsin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000799387(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200427/01/2004
De: Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000416657(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Ronsin (Xavier, Jean)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000411636(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200210/11/2002
De: Xavier Ronsin
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Ronsin (Xavier)
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2002-04-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000229488(source JORF)
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Ronsin (Xavier)
magistrat
Objet:
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000778845(source JORF)
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Xavier Ronsin
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République
magistrat délégué à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000401779(source JORF)
nomination
10 Octobre 200010/10/2000
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Remplace:M. Hovaere (Pierre)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000578574(source JORF)
nomination
23 Octobre 199923/10/1999
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Ronsin (Xavier)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Ronsin (Xavier)
procureur de la République (Roanne)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.